Quelle réglementation doit-on appliquer sur le territoire français pour les compléments alimentaires et produits de l’effort ?

Votre question : Je viens d’étudier les textes règlementaires français et ceux de l’Union européenne concernant les compléments alimentaires et les produits de l’effort.

La règlementation française reprend celle de l’UE mais est plus précise, notamment sur les ingrédients utilisables et leurs dosages.

J’aimerais savoir ce qu’il se passe en cas de litige avec l’un de ces produits sur le territoire français: est-ce la règlementation européenne ou française qui s’applique?

Si le produit est distribué, c’est-à-dire commercialisé sur le territoire français, c’est la règlementation française qui « prend le dessus ». Autrement dit et dans ce cas, ce sont les exigences les plus drastiques qui s’appliquent.

 

Nos recommandations générales pour les consommateurs de produits nutritionnels :

Pour plus de sécurité, nous vous conseillons d’opter pour la consommation d’une référence labellisée SPORT Protect (ex WALL-Protect).

La labellisation SPORT Protect s’appuie sur les exigences de la norme NF V94-001 en garantissant une labellisation tierce partie pour plus de protection vis à vis des consommateurs. L’identification du produit avec le logo WALL-Protect ou le logo SPORT Protect apporte les mêmes garanties de protection antidopage. Pour plus de clarté, vous pouvez consulter notre site internet www.sport-protect.org .

 

NB : La réponse à la question est valable à sa date de publication