Les compléments alimentaires disposent-ils d’un cadre réglementaire ?

OUI !

La directive européenne 2002/46, transposée en droit français par le décret 2006-352 du 20 mars 2006, donne une définition et un statut juridique aux compléments alimentaires.

Définition des compléments alimentaires :

Les compléments alimentaires sont des « denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d’un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité ».

Le statut de complément alimentaire rend possible l’utilisation de trois familles d’ingrédients :

• Les vitamines et minéraux
• Les substances à but nutritionnel ou physiologique
• Les plantes et préparations de plantes

En France, tout complément alimentaire doit être notifié auprès de la DGCCRF selon les articles 15, 16 et 17 du décret 2006-352.

Par ailleurs et compte tenu du fait que les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires, ils se doivent de respecter leur réglementation : textes relatifs à l’hygiène, à l’étiqutage et en particulier aux allégations (Règlement (CE) 1924/2006).

NB : La réponse à la question est valable à sa date de publication